La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024 a instauré de nouvelles mesures relatives aux arrêts de travail.

Ainsi, depuis le 27 février 2024, tout arrêt de travail prescrit dans le cadre d’une téléconsultation est limité à 3 jours dès lors que le prescripteur n’est ni votre médecin traitant ni votre sage-femme référente dans le cadre d'une grossesse.

Cette nouvelle loi s’applique à la fois à l’arrêt de travail initial et à la prolongation d’un arrêt. On fait le point !

Durée maximale de 3 jours pour un arrêt de travail prescrit lors d’une téléconsultation

Lors d’une téléconsultation, le médecin peut vous prescrire un arrêt de travail. Le professionnel de santé précisera alors qu’il s’agit d’une prescription en téléconsultation directement sur l’avis d’arrêt de travail en ligne, en cochant la nouvelle case « en téléconsultation » figurant sur le formulaire.

Dans ce cadre, la durée de l’arrêt prescrit à distance ne doit pas dépasser 3 jours. Au-delà, les arrêts de travail et les prolongations d’arrêt prescrits en téléconsultation ne sont pas indemnisés.

Si votre état nécessite un repos plus long, soit dès l’arrêt initial, soit parce que votre maladie se prolonge, vous devez effectuer un examen physique qui doit se faire en présentiel.

Dans quels cas un arrêt de travail prescrit à distance peut-il dépasser 3 jours ?

Lorsque la téléconsultation et la prescription de l’arrêt sont réalisées par le médecin traitant ou la sage-femme référente, la limite des 3 jours ne s’applique pas.

En effet, le suivi de leurs patients et patientes leur permet de savoir s’ils doivent être arrêtés plus longuement. La pertinence du recours à la télémédecine doit dans tous les cas être appréciée par le professionnel de santé.

Pour la prolongation d’un arrêt de travail en téléconsultation, la limite des 3 jours s’applique également sauf si le patient peut prouver qu’il lui a été impossible de consulter en cabinet un professionnel médical compétent pour obtenir la prolongation de son arrêt de travail.