Issue d’un travail de concertation amorcé il y a deux ans mais retardé par les péripéties gouvernementales, la réforme des titres-restaurant a été officiellement présentée le 25 juin par la ministre du Commerce et des PME, Véronique Louwagie.

Une réforme qui « simplifie, sécurise et modernise » le titre-restaurant tout en « incitant à la consommation », explique la ministre dans son interview exclusive au Parisien. On fait le point sur la mise à jour de ce dispositif, créé dans les années 1960 et aujourd’hui utilisé par plus de 5,5 millions de salariés.

Les tickets restaurants utilisables partout en France, même le dimanche ?

Une première évolution de la réforme porte sur l’élargissement des jours d’utilisation du ticket restaurant : initialement inutilisables le dimanche, ils pourraient désormais être mobilisables 7 jours sur 7. Cette extension ne s’appliquera toutefois pas aux jours fériés, afin que les titres restent « reliés directement au monde du travail », comme l’a précisé la ministre. Le plafond journalier reste fixé à 25 euros.

Autre assouplissement, la fin de la restriction géographique : jusqu’ici limités aux départements limitrophes du lieu de travail, les titres pourront être dépensés sur l’ensemble du territoire.

Courses alimentaires : la dérogation devient permanente

Initialement mis en place à titre exceptionnel en 2022, le droit d’utiliser les titres-restaurant pour régler certaines courses alimentaires en supermarché est pérennisé, comme chaque année depuis 2022. Les produits éligibles restent toutefois encadrés : les titres ne peuvent toujours pas être utilisés pour l’alcool, les confiseries, les produits pour bébés ou encore les aliments pour animaux.

Cette mesure, fortement contestée par les restaurateurs – l’Umih estime le manque à gagner à plus d’un milliard d’euros sur deux ans –, est naturellement bien accueillie par les salariés, notamment parce qu’elle s’adapte aussi à l’évolution des pratiques : 6 Français sur 10 apporteraient leur repas fait maison sur leur lieu de travail, rappelle la ministre, soulignant l’impact du télétravail sur la consommation hors domicile.

L’extension de l’utilisation des titres restaurant au dimanche est d’ailleurs directement liée à ce contexte de généralisation du télétravail, dans le sens où elle permet au salarié d’acheter « une partie des ingrédients nécessaires » à la préparation de son repas « en amont, y compris le dimanche ».

Validité limitée à un an : fin du cumul sur l’année suivante

Autre changement important et sûrement moins populaire auprès des salariés, les titres-restaurant ne pourront plus être prolongés au-delà d’un an : il ne sera pas possible de les cumuler et de les reporter sur l’année suivante. Le gouvernement justifie cette mesure par la volonté de limiter l’accumulation sur les comptes et d’inciter à une consommation plus régulière.

Une dématérialisation totale à horizon 2027

La réforme acte également la disparition du format papier. À partir du 28 février 2027, seuls les titres dématérialisés seront valides. Si aujourd’hui, près d’un quart des titres sont encore utilisés en version papier, la tendance est clairement à la transition numérique.

Outre la simplicité d’usage pour les salariés (paiement possible au centime près, traçabilité), le passage au dématérialisé permettra de réduire les frais pour les commerçants, en limitant les commissions versées aux émetteurs.

Calendrier législatif

Bien que la réforme soit finalisée dans ses grandes lignes, sa forme juridique (projet ou proposition de loi) reste à définir. Le ministère souhaite en tout cas que le débat parlementaire aboutisse à une mise en œuvre complète au 1er janvier 2027.