La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a introduit une réforme majeure qui modifie profondément le mode de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants (TNS). Cette refonte, souvent désignée sous le terme de « Super Brut », vise à simplifier l’assiette de calcul et à rapprocher son mode de fonctionnement de celui des salariés, tout en maintenant un niveau de prélèvements stable. Explications.

Pourquoi une réforme de l’assiette des cotisations ?

Aujourd’hui, le calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants est particulièrement complexe et variable selon les statuts. Entre commerçants, artisans, professions libérales ou encore gérants de SARL, les assiettes de calcul diffèrent, avec des modes de détermination parfois circulaires et peu lisibles.

L’objectif affiché de cette réforme est donc double :

• Harmoniser et simplifier l’assiette sociale en introduisant une base unique de calcul pour l’ensemble des cotisations et contributions sociales.
• Améliorer les droits à la retraite grâce à une augmentation ciblée des cotisations retraites.

Ce qui a changé depuis le 1er janvier 2025

Depuis le 1er janvier 2025, les cotisations sociales et la CSG-CRDS des indépendants sont calculées sur une assiette unique, définie à partir du revenu professionnel après l’application d’un abattement forfaitaire de 26 %. Cette nouvelle assiette remplace ainsi les différentes bases existantes.

Les nouvelles modalités de calcul

Le calcul des cotisations s’appuie désormais sur :

• Le chiffre d’affaires, après déduction des charges professionnelles hors cotisations et contributions sociales.
• Un abattement forfaitaire de 26 % pour prendre en compte certaines charges non déductibles.
• Des planchers et plafonds fixés par décret : l’abattement ne pourra pas être inférieur à 1,76 % du PASS (soit 828,96 € en 2025) ni supérieur à 130 % du PASS (soit 61 230 € en 2025).

Cette réforme met donc fin à l’ancien système où la base des cotisations pouvait différer selon les catégories d’indépendants et où certains prélèvements étaient calculés sur d’autres cotisations.

Impact pour les travailleurs indépendants : qui sont les gagnants et les perdants ?

Cette refonte de l’assiette des cotisations modifie mécaniquement la base de calcul des prélèvements sociaux et entraîne des conséquences financières diverses selon les profils.

• Les travailleurs avec une assiette sociale basse pourraient voir leur base de cotisations augmenter, entraînant une hausse de leurs prélèvements mais aussi une amélioration de leurs droits à la retraite.
• À l’inverse, certains indépendants dont l’assiette sociale était historiquement plus élevée pourraient voir leurs cotisations ajustées à la baisse.
• Les micro-entrepreneurs ne sont pas directement concernés, mais leurs taux de cotisations forfaitaires devraient évoluer pour s’aligner avec la réforme.

Les points de vigilance et recommandations

Pour les travailleurs indépendants, cette réforme est une incitation à repenser leur gestion financière et leur stratégie de rémunération. Ainsi, il est recommandé de :

• Réaliser une simulation personnalisée pour évaluer l’impact exact sur leur situation.
• Anticiper les variations de trésorerie, notamment pour ceux qui verront leur base de cotisations augmenter.
• Optimiser leur structure de rémunération, notamment pour les gérants majoritaires de SARL qui perçoivent à la fois une rémunération et des dividendes.

Vous l’aurez compris : si la réforme de l’assiette des cotisations des TNS simplifie et homogénéise le calcul des prélèvements, elle implique également des changements significatifs pour les travailleurs indépendants. Entre amélioration des droits à la retraite et hausse possible des cotisations pour certains, il est crucial d’anticiper ces évolutions pour en tirer le meilleur parti. Une analyse au cas par cas s’impose pour éviter toute mauvaise surprise en 2025.

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