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Bourses de collège et de lycée 2024-2025 : bientôt un examen automatique de vos droits ?

Bonne nouvelle, dès la rentrée prochaine, les bourses de collège et de lycée pourront vous êtes versées automatiquement si vous êtes éligible. Avec l'« examen automatique du droit à la bourse », vous n’aurez plus à en faire la demande ! Le point dans cet article.

Bourse de collège et de lycée : qu’est-ce que c’est ?

La bourse de collège ou de lycée est une aide financière annuelle qui vous est accordée sous conditions de ressources. Elle vous permet, en tant que parents, d'assumer les frais liés à la scolarité de votre enfant (fournitures, manuels scolaires, etc.).

Elle vous est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre. Le renouvellement de la bourse est automatique si votre enfant en bénéficiait l’année précédente.

Jusqu’alors, vous deviez obligatoirement faire une demande de bourse si vous vouliez en bénéficier. Un décret, paru au Journal officiel le 4 avril, prévoit la mise en place du versement automatique pour toutes les familles éligibles. De quoi faciliter grandement vos démarches !

Bourses de collège et de lycée : découvrez les nouvelles modalités d’attribution pour la rentrée prochaine

Sur le dossier d’inscription ou de réinscription de votre enfant pour la prochaine rentrée scolaire vous devrez indiquer que vous êtes d’accord pour qu’il y ait un examen automatique de votre droit à la bourse. Votre « consentement à l'examen automatique d'éligibilité » à une bourse nationale de collège ou de lycée vaudra alors demande de bourse.

Comprenez bien, en donnant votre accord, vous acceptez que certaines informations soient transmises à l'administration fiscale, afin qu'elle puisse vérifier votre éligibilité à la bourse scolaire.

Dans ce cadre, vous seront demandés :

  • Les informations relatives à votre état civil ;
  • Votre numéro d'identification fiscale.

Vous n’aurez aucune autre démarche supplémentaire à effectuer. Et pour cause, ces seules informations, reliées à celles connues de l’administration fiscale, permettront de déterminer si vous n’excédez pas les plafonds de ressources et donc si vous pouvez bénéficier de la bourse de collège ou de lycée.

Sachez que si vous ne souhaitez pas transmettre ces informations, vous conservez la possibilité de déposer une demande de bourse :

  • En ligne ;
  • Ou sur format papier.

Notez que des précisions du ministère de l'Éducation nationale sont encore attendues quant à la mise en place de ce nouveau dispositif de demande. La suite prochainement !

Rentrée 2024-2025 : serez-vous éligible à la bourse de collège ou de lycée ?

Pour l’heure, les montants des bourses nationales de collège et de lycée pour l'année scolaire 2024-2025 ne sont pas encore connus. Il faudra s’armer d’encore un peu de patience.

Sachez toutefois que le ministère de l'Éducation nationale met à votre disposition des simulateurs vous permettant de voir si vous êtes éligible à une bourse de lycée ou de collège, et de faire une première estimation du montant pour la rentrée prochaine :

Pour la rentrée 2024-2025, les revenus pris en compte correspondent au revenu fiscal de référence qui est mentionné sur votre avis d’imposition 2024, basé sur vos revenus de 2023.

revenu fiscal de référence


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