Si vous êtes en train de créer une entreprise ou de reprendre une structure existante, les nouvelles règles concernant l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) et l’Arce (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) vous concernent directement.

Celles-ci entreront en vigueur dès le 1er avril prochain et pourraient donc avoir un impact sur votre activité.

Qu’est-ce que l’Arce et l’ARE ?

Bien que leurs noms soient proches, ces deux dispositifs ont des objectifs très différents. Commençons par expliquer leur fonctionnement :

• L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) constitue un revenu de substitution destiné aux salariés ayant perdu leur emploi de manière involontaire. Depuis 2019, les travailleurs indépendants peuvent également y prétendre sous certaines conditions.
• L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (Arce), quant à elle, offre un soutien financier aux entrepreneurs et repreneurs d’activité en France. Elle permet de percevoir une somme forfaitaire, versée en deux fois, en alternative au maintien partiel de l’ARE.

Les changements à venir à partir du 1er avril

Dès le début du mois d’avril, de nouvelles règles d’indemnisation du chômage entreront en vigueur, impactant les deux aides que sont l’Arce et l’ARE. À ce titre, elles connaîtront des modifications significatives. Voici les principales évolutions à retenir :

Arce suspendue en cas de reprise d’un emploi en CDI à temps plein

Auparavant, un demandeur d’emploi créant ou reprenant une entreprise pouvait percevoir 60 % de ses droits au chômage en deux versements : une première partie au lancement de l’activité, puis le solde six mois plus tard.

Désormais, ce second versement sera également conditionné à l’absence d’un CDI à temps plein. Cette mesure a été instaurée après que l’Unédic ait constaté que certaines personnes ayant abandonné leur projet entrepreneurial et retrouvé un emploi en CDI continuaient malgré tout à percevoir cette seconde tranche.

La reprise de droit à l’ARE doit être soumise à la fin de l'activité non salariée

Une nouvelle fois, le gouvernement durcit les règles. Jusqu’à présent, un bénéficiaire de l’Arce pouvait demander la réactivation de ses droits à l’ARE après avoir perçu le second versement.

À compter du 1er avril, cette reprise sera soumise à la fermeture préalable de l’entreprise. De plus, le versement de l’allocation interviendra après un « différé », dont la durée exacte n’a pas encore été précisée par les autorités.

Mensualisation de l’ARE

Actuellement, le montant de cette allocation chômage varie en fonction du nombre de jours dans le mois (28, 30 ou 31), le calcul étant basé sur le Salaire Journalier de Référence multiplié par le nombre de jours du mois en cours.

À partir d’avril, l’ARE sera uniformisée sur une base de 30 jours, quel que soit le mois. Une régularisation des jours non pris en compte interviendra en fin de droits. Si, sur la durée, la somme totale perçue reste inchangée, ce changement pourrait toutefois entraîner une perte de quelques journées d’ARE pour ceux qui retrouvent un emploi avant d’avoir épuisé leurs droits.

Rappelons pour finir que l’ARCE et l’ARE ne sont pas cumulables : vous devez ainsi choisir entre percevoir l’ARE mensuellement ou opter pour le versement en capital de l’Arce (en deux fois) si vous lancez votre activité entrepreneuriale.