Cette prise en charge s’avère toutefois insuffisante pour maintenir votre niveau de vie ou celui de vos proches ou encore, pour assurer la continuité de votre activité. Il est donc primordial de souscrire un contrat de prévoyance supplémentaire qui vous permettra de compléter les garanties des régimes obligatoires.

Et si l’on va sur le terrain de la retraite, le constat n’est guère plus reluisant : face à la baisse programmée de revenu à la retraite, il est impératif pour le dirigeant d’anticiper la préparation de sa retraite.

Le point sur ces questions avec Olivier Fabbro, expert-comptable, dirigeant du cabinet Ocle conseils.

Previssima - Quel accompagnement apportez-vous au dirigeant en matière de prévoyance ?

Olivier Fabbro – Tout d’abord, je tiens à préciser que la protection sociale dans son ensemble a toujours constitué un sujet assez important dans ma relation avec le client. Dans le cadre de mon activité, j’ai tout d’abord privilégié la relation humaine en choisissant de ne gérer que des TPE-PME, artisans-commerçants et libéraux.

Dans un premier temps, j’ai choisi de me spécialiser dans la prévoyance des TNS, en effet, ayant fait mon mémoire d’expertise-comptable sur le sujet, j’ai pu constater le point central que la prévoyance représente.

Il faut savoir que beaucoup de dirigeants de petites entreprises ne pensent même pas à la possibilité de se couvrir en prévoyance complémentaire. Et pour cause, ils pensent qu’ils ne seront jamais malades.

Il faut savoir que 80 à 90 % des ressources des TPE proviennent de l’activité professionnelle et donc, en cas d’absence de couverture complémentaire prévoyance, tout problème de santé, je pense tout particulièrement à l’invalidité, peut nuire à la survie de l’entreprise.

Pour ma part, je joue un rôle de conseil auprès de mes clients. Sur le plan de la prévoyance, je calcule dans un premier temps les sommes qu’ils pourraient obtenir de leur régime obligatoire et le niveau de couverture nécessaire pour maintenir leur niveau de vie, celui de leur famille et assurer la pérennité de leur activité. Dans un second temps, je les dirige vers un gestionnaire de patrimoine ou un courtier qui proposeront le contrat le plus adapté en fonction du profil et de l’activité exercée.

Selon vous, quelles sont les carences des régimes obligatoires en matière de prévoyance du dirigeant ?

Sur le plan des indemnités journalières maladie, les carences des régimes obligatoires sont énormes : le régime de Sécurité sociale d’un artisan-commerçant ne couvrira que 50 % de la moyenne des revenus cotisés au cours des 3 dernières années précédant l’arrêt de travail, avec un plafond à 63,52 €/jour en 2024

Ainsi, pour un dirigeant gagnant 5 000 €/mois, le régime obligatoire va lui donner environ 1 900 € d’indemnités journalières. Le manque à gagner est énorme.

Quant au capital décès, il est très limité pour les artisans-commerçants, à peine 20 % du PASS, soit 9 273,60 € en 2024 si l’assuré décédé était en activité. S’agissant des professions libérales, le calcul du capital décès se fait de façon différente car les cotisations sont dues par classes de revenu, mais la perte de revenu reste substantielle.

Le contrat de prévoyance supplémentaire a vocation à pallier la faiblesse des régimes obligatoires et de permettre au dirigeant de se prémunir ainsi que ses proches en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès.

Parmi les contrats prévoyance dédiés aux TNS, il y a les contrats Madelin qui garantissent l’arrêt maladie, l’invalidité et le décès à travers le versement d’un capital. Ils proposent également une garantie de frais professionnels qui permet de couvrir les charges fixes de l’entreprise (assurance, comptable…) pendant une certaine durée en cas d’arrêt de travail du dirigeant. Ils ont par ailleurs l’avantage d’offrir une fiscalité de faveur et surtout assurer la pérennité de l’entreprise.

Quels sont les points d’attention à prendre en compte avant de souscrire un contrat de prévoyance supplémentaire ?

Il existe plusieurs points de vigilance à prendre en compte avant de souscrire un contrat de prévoyance. Parmi lesquels :

• Indemnisation forfaitaire ou indemnitaire. Dans un contrat indemnitaire, l’assureur va verser des IJ en déduction des prestations servies par les régimes obligatoires ;
• Les délais de franchise applicables : il faut veiller à les raccourcir au maximum en cas d’accident ou d’hospitalisation. A ce titre, en raison de la gravité potentielle des risques couverts, je préconise des délais de franchise allant de 0 à 3 jours. En cas de maladie, je conseille d’allonger la durée de franchise à 30 jours. En effet, dans ce dernier cas, la réduction du délai de franchise à 3 jours ferait augmenter le montant des cotisations de façon trop importante ;
• La durée d’indemnisation : il faut veiller à avoir une durée d’indemnisation d’au moins 1 095 jours, soit 3 ans, c’est la durée après laquelle l’invalidité pourra être mise en place ;
• Être vigilant au barème utilisé par l’assureur pour calculer le taux d’invalidité : barème croisé, taux d’incapacité professionnelle… ;
• Attention aux exclusions de garantie en cas de pratique d’un sport à risque notamment ;
• En cas de décès, montant de la rente éducation, possibilité de doublement de la rente en cas de décès accidentel…

Passons à la retraite, pourquoi le dirigeant doit-il anticiper la préparation de sa retraite ?

Quand on regarde le taux de remplacement, c’est-à-dire le montant de la pension de retraite par rapport au dernier revenu d’activité perçu, il est passé de 76 % en 2012, à seulement 51 % en 2023.

Face à la baisse programmée de revenus à la retraite, le dirigeant doit donc commencer à préparer sa retraite le plus tôt possible en fonction de ses moyens. Selon moi, la première chose à faire pour préparer sa retraite, c’est l’achat de la résidence principale qui évite le paiement d’un loyer à la retraite.

Ensuite, il est possible de mettre en place un contrat d’épargne retraite. Je préconise d’anticiper la souscription de ces contrats durant sa vie active. Plus on épargne tôt, plus l’effort d’épargne annuel sera moindre.

Parmi les mécanismes d’épargne retraite, il y a le Plan d’épargne retraite (PER) qui présente de nombreux avantages, tels que les cas de déblocages anticipés ou la possibilité de récupérer son épargne en capital.

Dans le cadre de mon accompagnement des dirigeants de TPE, je privilégie aussi beaucoup le recours à l’épargne salariale pour préparer sa retraite. Je pense notamment au Plan d’épargne retraite collectif interentreprise (PERECOI) qui présente l’avantage, contrairement au PER, de bénéficier d’un capital exonéré d’impôt à la retraite. Sans compter l’abondement de l’entreprise allant jusqu’à 3 fois la contribution versée par le dirigeant.

Il est possible de recourir également à l’assurance vie, qui offre une épargne disponible pendant l’activité professionnelle.

In fine, dans le cadre de la préparation de sa retraite, le dirigeant doit savoir diversifier ses placements. Le conseil du professionnel doit se faire au cas par cas, chaque situation étant particulière.