L’Assurance maladie mène depuis 2023 une lutte acharnée contre la fraude. Dans ce cadre, la Sécu a mis en circulation en septembre de nouveaux formulaires papier Cerfa, plus sécurisés afin de limiter la fraude liée aux faux arrêts de travail.

Ils seront obligatoires dès juillet 2025, dès lors que le recours à un arrêt de travail électronique n’est pas possible.

La lutte contre la fraude, cheval de bataille de l’Assurance maladie

« En 2024, l’Assurance maladie a détecté et stoppé 42 millions d’euros de fraudes liées aux arrêts de travail, soit 2,4 fois plus qu’en 2023 » explique la Sécu dans un article publié en mars 2025.

L’augmentation du montant des fraudes recensées s’explique par deux facteurs :

• D’une part, les faux arrêts de travail ont largement augmenté du fait de la vente, sur internet et les réseaux sociaux, de kits « prêts à l’emploi », lesquels sont composés de faux arrêts et de faux certificats de travail. Les montants détectés au titre des faux arrêts de travail se sont élevés à 30 millions d’euros en 2024, un chiffre largement supérieur à celui recensé en 2023 (8 millions d’euros).
• D’autre part, l’augmentation des contrôles des arrêts de travail, qui ont permis à l’Assurance maladie de stopper 11 millions d’euros de préjudice lié à l’exercice, pendant l’arrêt, d’une activité non autorisée par le médecin.

Arrêt de travail : un nouveau Cerfa papier plus sécurisé

Pour endiguer ce phénomène, l’Assurance maladie a mis en circulation un nouveau formulaire Cerfa d’avis d’arrêt de travail en septembre 2024. Ce formulaire, plus sécurisé, possède sept points d’authentification afin de le rendre moins falsifiable, parmi lesquels :

• Un papier spécial ;
• Une étiquette holographique ;
• Une encre magnétique ;
• Les traits d’identification du prescripteur ;
• Etc.

L’utilisation de ce formulaire par les médecins sera rendue obligatoire dès le 1^er juillet 2025, a fait savoir l’Assurance maladie dans une récente actualité.

Dans quels cas ce nouveau formulaire sera utilisé ?

Il faut savoir qu’actuellement, près de 8 arrêts de travail sur 10 sont transmis de façon dématérialisée à l’Assurance maladie par les prescripteurs (médecins, sage-femmes…) à partir de leur ordinateur. Les avis d’arrêt de travail dématérialisés présentent un double avantage :

• Ils limitent drastiquement le nombre de fraudes ;
• Et améliorent par la même occasion les délais de prise en charge pour les patients.

Or, dans certaines situations, l’envoi d’un arrêt de travail électronique n’est pas possible (consultation à domicile, par exemple). Dans ce cas, l’utilisation du Cerfa papier est requise. C’est dans ces cas particuliers que les nouveaux Cerfa devront être obligatoirement utilisés dès juillet. À cette échéance, « tous les autres formats seront systématiquement rejetés. Les scans et photocopies, notamment, ne pourront être acceptés et seront considérés comme des faux ». La messe est dite.