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Polluants éternels: une agence européenne favorable à des restrictions dans l'UE

Un comité de l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) a déclaré jeudi soutenir l'adoption d'une nouvelle législation européenne restreignant l'usage des "polluants éternels", ou PFAS, prévue début 2027, citant des risques pour l'environnement et la santé.

Les PFAS sont omniprésentes dans les objets du quotidien (emballages, cosmétiques, ustensiles de cuisine). De ce fait, elles s'accumulent dans l'environnement et dans le corps humain, avec des effets délétères sur la santé : augmentation du taux de cholestérol,cancers effets sur la fertilité et le développement du fœtus.

L'agence a déclaré dans un communiqué que son Comité d'analyse socio-économique (SEAC) avait "conclu qu'une action à l'échelle de l'UE était nécessaire pour faire face aux risques posés par les PFAS, prévenir les distorsions de marché et maintenir des conditions de concurrence équitables au sein de l'UE".

Les mesures réglementaires existantes sont insuffisantes pour "maîtriser les émissions et les risques liés" à l'utilisation de ces polluants, a ajouté l'ECHA.

L'agence recommande que des dérogations et des périodes de transition soient prévues, notamment pour permettre la mise en place de solutions de remplacement.

- Lobbying -

Cette prise de position intervient alors que la bataille fait rage autour de ce texte attendu au début de l'année prochaine, les industriels tentant d'obtenir des exemptions.

Plusieurs États membres — Autriche, Belgique, Danemark, France, Luxembourg, Pays-Bas et Suède — réclament une loi restreignant l'usage de ces polluants au niveau européen. Tout comme la Norvège, qui n'est pas membre de l'UE, mais appartient notamment à l'Espace économique européen.

Les États rappellent qu'un rapport de la Commission avait évalué que s'attaquer aux rejets de PFAS à la source permettrait d'économiser 110 milliards d'euros d'ici 2040. A titre de comparaison, ils ont relevé que le traitement des eaux polluées coûterait plus de 1.000 milliards d'euros.

L'exécutif européen s'est engagé à interdire les PFAS dans les produits de consommation courante, tels que les vêtements et les boîtes à pizza, tout en prévoyant des exceptions pour certains secteurs jugés essentiels, notamment la défense et la santé.

À la suite de l'adoption des avis des comités de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), la Commission européenne peut désormais passer à l'étape suivante de la procédure et proposer des restrictions à l'échelle de l'Union. 

"La balle est désormais dans le camp de la Commission européenne", a déclaré dans un communiqué Amelie Ott, chargée des politiques relatives aux produits chimiques au sein de l'ONG bruxelloise "Bureau européen de l'environnement".

"Elle doit respecter les avis des experts indépendants de l'ECHA et proposer une restriction large couvrant l'ensemble des PFAS, tous secteurs confondus, en ne prévoyant que des dérogations dûment justifiées, spécifiques et limitées dans le temps pour les usages essentiels pour lesquels aucune solution de remplacement n'existe", a-t-elle souligné.

Les organisations environnementales ont intensifié leurs efforts de sensibilisation, notamment en Belgique et en France, où la contamination de l'eau et des sols par les PFAS a suscité une vive indignation dans l'opinion publique.

Le projet de législation fait l'objet d'un intense lobbying de la part des organisations industrielles, qui réclament le plus grand nombre possible d'exemptions pour les substances chimiques PFAS utilisées dans une vaste gamme de produits, allant de l'aérospatial aux composants des panneaux solaires et des voitures.

Plus tôt cette année, la Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques a averti que les entreprises délocaliseraient leur production si le projet de réglementation ne prévoyait pas de "dérogations claires et durables pour les médicaments".

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