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Génocide en Birmanie : cinq points clés de la décision historique de la CIJ
Jeroen Jumelet - ANP/AFP
La Birmanie a commis un génocide à l'encontre de la minorité rohingya, a statué jeudi la Cour internationale de justice dans un verdict historique, concluant pour la première fois à la culpabilité d'un Etat pour ce crime.
Voici les points essentiels de cette décision de 191 pages, dont la lecture à l'audience a duré près de trois heures — ce qui en fait la deuxième plus longue décision rendue en 80 ans d'existence de la cour.
- Génocide -
C'est ce qu'attendaient les centaines de milliers de victimes rohingyas : les atrocités qu'elles ont subies remplissent-elles les critères, en droit international, permettant de les qualifier de génocide ?
Souvent critiquée pour ses décisions rédigées dans un jargon juridique complexe, la Cour internationale de Justice (CIJ) s'est, cette fois-ci, exprimée avec une grande clarté.
La Birmanie "a commis un génocide à l'encontre du groupe rohingya dans le nord de l'État de Rakhine", indique la décision, adoptée par neuf voix contre six.
À la même majorité, la cour, plus haute juridiction de l'ONU, a estimé que la Birmanie avait manqué à ses obligations, en vertu de la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948, de prévenir ce crime.
La CIJ, qui siège à La Haye, a ordonné à la Birmanie de prendre des "mesures immédiates et efficaces" pour poursuivre et punir toute personne soupçonnée d'actes génocidaires.
La Birmanie doit faire cesser tout acte de génocide en cours et prévenir toute violation similaire de la Convention à l'avenir.
Pour établir l'existence d'un génocide, les juges doivent non seulement constater que des actes génocidaires ont été commis, mais aussi établir l'intention de détruire une communauté donnée — un critère juridique notoirement complexe.
Les juges ont toutefois conclu que la "seule déduction raisonnable" était que la Birmanie avait l'intention de détruire "une partie substantielle" du peuple rohingya.
- Retour en toute sécurité -
Après avoir conclu à la commission d'un génocide, la cour s'est prononcée sur les conséquences pour la Birmanie, ce que le jargon juridique appelle les "réparations".
Elle a imposé plusieurs obligations à la Birmanie.
Les autorités doivent permettre et faciliter le retour chez eux "en toute sécurité, volontaire et digne" des réfugiés déplacés, qu'ils se trouvent en Birmanie ou à l'étranger.
Elles doivent également "restituer ou remplacer en nature tous les biens, individuels comme collectifs", perdus lors de la violente répression.
Les juges ont par ailleurs estimé que les Rohingyas devaient bénéficier d'une "réhabilitation physique et psychologique" pour les préjudices subis.
- Réparations -
Les Rohingyas ont droit à une "indemnisation adéquate" pour les préjudices causés par le génocide.
La CIJ n'a pas fixé de montant, précisant que celui-ci serait déterminé lors d’une phase ultérieure.
Elle a accordé à la Birmanie un délai de deux ans pour soumettre un rapport détaillant le "montant et les modalités" de cette indemnisation.
Une fois ce rapport reçu, la CIJ déterminera si la proposition de la Birmanie est suffisante.
- Enquêtes -
La CIJ est une juridiction chargée de régler les différends entre États, contrairement à l'autre cour de La Haye, la Cour pénale internationale (CPI), qui se concentre sur les responsabilités individuelles.
Toutefois, la décision de la CIJ impose à la Birmanie de mener une enquête "rapide" sur toute personne soupçonnée d’avoir commis des actes de génocide.
Les juges ont estimé que les efforts précédemment déployés par la Birmanie pour faire la lumière sur ces atrocités étaient insuffisants.
"La Birmanie n'a pas mené d’enquête sérieuse, ni engagé de poursuites — lorsque cela s’imposait — à l’encontre de ses soldats et commandants, et ne les a pas sanctionnés", a déclaré la CIJ.
- Ampleur des massacres -
La cour a indiqué que l'estimation d'au moins 10.000 morts lors de la répression — établie par une mission d’enquête indépendante de l’ONU — était "étayée par les éléments du dossier".
"Les preuves dont dispose la cour démontrent le caractère généralisé et meurtrier des violences (...) et établissent que des milliers de civils rohingyas ont été tués par les forces de sécurité de la Birmanie", a affirmé la CIJ.
La cour a précisé qu’environ 815.000 Rohingyas se trouvaient dans l’État de Rakhine au moment de la répression, ce qui signifie que 1,2 % de cette population a été tué.
La majeure partie des survivants ont fui vers le Bangladesh voisin.
La CIJ a également fait état d'au moins 1.834 viols commis durant les "opérations de nettoyage" de 2017.