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Covid: la CEDH valide l'obligation vaccinale des soignants en France

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) n'a rien trouvé à redire jeudi à l'obligation faite en 2021 aux soignants français de se faire vacciner contre le Covid-19, une disposition justifiée selon elle par la protection des plus vulnérables.

Les juges européens ont débouté deux infirmières et un pompier français qui avaient été suspendus de leur fonction (et privés de rémunération) parce qu'ils avaient refusé de se faire vacciner contre le Covid. 

Les trois requérants - deux infirmières des hôpitaux publics de Marseille et Lille, et un pompier professionnel du Rhône -, arguaient devant la Cour que cette obligation vaccinale avait constitué une ingérence dans leur vie privée, et qu'elle était en outre discriminatoire car elle induisait une différence de traitement entre les soignants et le reste de la population.

La CEDH, garante des droits fondamentaux en Europe, les a déboutés sur les deux points.

Rappelant le "contexte de crise sanitaire inédite" de l'époque, elle a souligné que la mesure décriée visait à "atteindre un niveau approprié de protection et un contrôle durable de la pandémie".

En l'occurrence, les trois requérants travaillaient "en contact direct avec des personnes vulnérables ou fragiles", et la vaccination obligatoire visait à "préserver la continuité des soins", selon elle. 

En outre, les soignants étant "soumis à des obligations professionnelles et déontologiques particulières", "il relevait de leur mission de contribuer au maintien d'un système de soins opérationnel au bénéfice de l'ensemble de la population", ont estimé les juges.

"Sachant l'engagement des soignantes et des soignants qui se trouvaient en première ligne face à la covid-19", et "soumis par ailleurs à d'autres obligations vaccinales sans que celles-ci ne soient considérées comme discriminatoires", l'obligation vaccinale et la suspension de ceux qui refusaient de s'y soumettre n'avaient donc rien de "déraisonnable", a tranché la Cour.

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