La loi sur la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat dans le scandale du chlordécone aux Antilles, promulguée samedi au JO, donne "un an" au gouvernement pour remettre au Parlement un rapport sur les modalités de l'indemnisation des victimes, dont le financement passera par une taxe sur les tabacs.

"Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité et la faisabilité d'une extension du bénéfice du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (...) à l'ensemble des personnes souffrant d'une maladie (...) résultant d'une exposition au chlordécone", indique le Journal Officiel du samedi 13 juin.

Et la charge pour l'Etat sera "compensée à due concurrence" par la "création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs", prévoit aussi l'article 5 de la loi votée le 3 juin.

Le chlordécone est un pesticide utilisé dans les bananeraies en Guadeloupe et à la Martinique jusqu'en 1993 malgré des alertes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur sa dangerosité.

Plus de 90% de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée, selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui a conclu en juillet 2021 à une relation causale probable entre chlordécone et risque decancer de la prostate.

Dans l'article 1 de la loi, votée début juin après un long combat des populations concernées, l'Etat reconnait pour la première fois sa "part de responsabilité" dans les préjudices "sanitaires, moraux, écologiques et économiques" subis par la Guadeloupe et la Martinique, résultant de "l'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques à base de chlordécone et de leur usage prolongé comme insecticide agricole".

Le texte fixe quatre "objectifs" à atteindre: "la dépollution des terres et des eaux contaminées"; l'accompagnement des pêcheurs et agriculteurs pour "favoriser une production locale sans risque chlordécone"; la recherche et la caractérisation de "l'apparition de pathologies développées par les femmes en raison d'une exposition au chlordécone"; l'indemnisation de "toutes les victimes de cette contamination".

Pour y parvenir, l'Etat s'engage à mettre en œuvre une "stratégie pluriannuelle dédiée", qui fera l'objet d'un arrêté de plusieurs ministères: outremer, santé, agriculture, environnement, recherche, pêche, éducation et travail.

La cour d'appel de Paris dira par ailleurs le 22 juin s'il y a lieu de rouvrir ou non l'enquête sur le chlordécone, à la suite de l'appel des parties civiles qui contestent le non-lieu dans ce scandale sanitaire.