Actualité Santé Française
Chlordécone aux Antilles: pourvoi de l'Etat contre sa condamnation
L’État a formé un pourvoi contre la décision de la cour administrative d'appel de Paris, qui a reconnu sa responsabilité dans le scandale du chlordécone aux Antilles et a ordonné l'indemnisation des victimes. Cet acte est perçu par les élus de Guadeloupe et Martinique comme un déni de responsabilité et un mépris pour la santé de la population, qui a été gravement touchée par la pollution à ce pesticide. Les députés locaux dénoncent l’injustice flagrant et le manque de considération pour les citoyens, alors que plus de 90% de la population est contaminée.

Thomas THURAR - AFP/Archives
L'Etat a formé un pourvoi contre la décision de la cour administrative d'appel de Paris qui avait reconnu sa responsabilité dans le scandale du chlordécone aux Antilles, un recours qui ulcère les élus de Guadeloupe et de Martinique.
Un recours a été déposé devant le Conseil d'Etat, a confirmé une source proche du dossier vendredi à l'AFP.
La cour administrative d'appel, saisie par près de 1.300 plaignants, avait dans un arrêt rendu le 11 mars jugé que l'Etat avait "commis des fautes en accordant des autorisations de vente d'insecticides à base de chlordécone" et devait par conséquent indemniser les victimes démontrant un préjudice d'anxiété avéré.
Elle était allée plus loin que le tribunal administratif de Paris qui avait reconnu en 2022 les "négligences fautives" des autorités, mais rejeté les demandes d'indemnisation pour préjudice d'anxiété, faute d'éléments suffisamment circonstanciés à ses yeux.
La cour administrative d'appel a elle estimé que "pour une dizaine de personnes" l'ayant saisie, les éléments apportés (analyses sanguines et études environnementales) permettaient d'établir une "exposition effective à la pollution des sols, des eaux ou de la chaîne alimentaire" et un risque élevé de développer une pathologie grave.
"Le recours de l'Etat est un refus d'assumer sa responsabilité, un déni de la réalité", ont écrit dans un communiqué commun les députés de Guadeloupe et de Martinique, qui "s'indignent" de ce "manque total de considération" pour la santé des citoyens ultramarins.
"En contestant cette décision de justice qui constituait, pour la première fois en France, une source d'espoir pour les plaignants et plus largement pour les peuples victimes de cette pollution (au chlordécone, NDLR), l'État persiste dans son aveuglement, dans son irresponsabilité et commet là une faute morale et humaine majeure d'une injustice flagrante", a également réagi le sénateur PS de Guadeloupe Victorin Lurel.
"Ce pourvoi est une claque portée à la dignité des Guadeloupéens et des Martiniquais. Une gifle infligée à la mémoire des victimes présentes et futures", s'est aussi ému le sénateur (RDPI) guadeloupéen Dominique Théophile.
Le chlordécone, pesticide répandu dans les bananeraies, est responsable d'une pollution massive et persistante des sols et de l'eau aux Antilles françaises.
Il avait été autorisé en France jusqu'en 1990 et bénéficié d'une dérogation jusqu'en 1993 aux Antilles, malgré les alertes de l'Organisation mondiale de la santé qui l'avait classé dès 1979 comme "cancérogène possible".
Plus de 90% de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée par le chlordécone, selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui a conclu en juillet 2021 à une relation causale probable entre chlordécone et risque decancer de la prostate.

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Lexique
L'âge (l'incidence du cancer de la prostate augmente avec l'âge), -> les antécédents familiaux de cancer de la prostate,
les antécédents de vasectomie...
Stade T (tumeur)
* T1 correspond à une tumeur non perçue au toucher rectal (découverte histologique fortuite) : T1a (stade A1) et T1b (stade A2) correspondent à des cancers découverts incidemment lors de l'examen du tissu prostatique obtenu au cours d'une intervention pour adénome bénin de la prostate (a : < à 5% du tissu examiné ; b : > à 5% du tissu examiné ) ; T1c correspond à des cancers découverts par biopsies faites en raison d'une élévation suspecte du taux de PSA,
* T2 correspond à un cancer palpable au toucher rectal et qui semble localisé à la glande, intéressant un seul (T2a ou stade B1) ou les 2 lobes (T2b ou stade B2) de la prostate,
* T3 correspond à un cancer qui s'étend en dehors de la prostate (T3a ou stade C1) et/ou aux vésicules séminales (T3b ou stade C2),
* T4 correspond à un cancer qui a envahi les organes adjacents à la prostate (vessie, rectum, muscle).
Stade N (nodes ou ganglions)
* N0 : pas de ganglions,
* N1 : envahissement d'un ou de plusieurs ganglions du petit bassin.
Stade M (métastases)
* M0 pas de métastases à distance,
* M1 à la présence de métastases en dehors du petit bassin [ganglions (M1a), os (M1b), autres localisations (M1c) comme poumons, foie ou cerveau].