Division au sein du gouvernement et parmi les agriculteurs, fureur des ONG... La loi d'urgence agricole, en passe d'être adoptée par le Parlement, prévoit la réintroduction dérogatoire pour quelques filières de deux pesticides interdits en France mais autorisés ailleurs en Europe.

Une mesure similaire prévoyant le retour du néonicotinoïde acétamipride avait provoqué une levée de bouclier l'été dernier, avec une pétition signée par plus de deux millions de citoyens, avant d'être censurée par le Conseil constitutionnel.

Quelles sont les modalités de ces nouvelles dérogations ? Courent-elle le même risque de censure ?

-Que prévoit la loi ?

Le texte adopté par l'Assemblée et soumis au vote du Sénat mardi prévoit que, si elle est saisie d'une demande du ministre de l'Agriculture, l'agence sanitaire (Anses) puisse "dans un délai de deux mois et à titre exceptionnel" permettre de déroger à l'interdiction de l'utilisation de deux pesticides, l'acétamipride, un néonicotinoïde nocif pour les pollinisateurs, et le flupyradifurone, souvent considéré comme un néonicotinoïde de nouvelle génération.

Ces dérogations ne seront possibles qu'en cas d'absence ou d'insuffisance de "solutions alternatives" et si leur utilisation n'est "pas susceptible d'engendrer des risques significatifs pour la santé humaine ou d'affecter de manière grave et irréversible l'environnement".

Une fois le feu vert de l'Anses obtenu, les producteurs pourront solliciter une dérogation de 120 jours accordée par le ministère de l'Agriculture tandis que les fabricants de produits pourront solliciter une autorisation de mise sur le marché temporaire d'un an renouvelable deux fois accordée par l'Anses, a précisé mardi le ministère de l'Agriculture.

Le flupyradifurone serait accessible sous forme de semences enrobées pour la betterave sucrière et en pulvérisation pour la cerise et la pomme.

L'acétamipride serait autorisé en pulvérisation, uniquement pour les producteurs de noisettes, sous condition de "l'emploi des meilleures techniques disponibles en matière de réduction ou de suppression de la dérive" du produit dans l'air et l'eau.

L'acétamipride, interdit en France en 2018, est autorisé dans l'Union européenne jusqu'en 2033 mais les autorités européennes ont plusieurs fois réduit les doses autorisées ces dernières années.

Le flupyradifurone est autorisé jusqu'en 2029 dans l'UE. Selon l'ONG Générations futures, la procédure de réexamen anticipé de cet insecticide "est à l'arrêt" depuis une réévaluation conduite par la Grèce en 2023 concluant "le risque est inacceptable pour les abeilles solitaires".

-Pourquoi le rôle de l'Anses et le délai font débat ?

Pour la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, cela n'équivaut pas à un "rétablissement de l'acétamipride". 

"Ce texte dit qu'il appartient non pas aux politiques de dire ce qu'on autorise ou ce qu'on n'autorise pas comme produits phytosanitaires (...) c'est à la science de le dire", a-t-elle ajouté.

"Non ce n'est pas +la science, la science, la science+ comme l'ont répété les tenants du texte. L'Anses est une agence réglementaire agissant dans un cadre réglementaire, cadre réglementaire décidé par... le politique", a réagi mardi Générations Futures.

Après avoir envisagé un amendement de suppression de cette réintroduction controversée qui mettait en danger l'intégralité du texte, le gouvernement n'a finalement souhaité revenir que sur le délai accordé à l'agence sanitaire. 

Mais l'amendement déposé pour porter ce délai à six mois n'a pas été adopté alors que la ministre avait déclaré avant le vote que le gouvernement et l'Anses elle-même considéraient que le délai de deux mois était "trop court pour une analyse de qualité".

"Rendre un avis robuste ne peut se faire dans la précipitation", avait-elle ajouté.

Pour les ONG et la gauche, ces délais sont intenables et l'Anses sera "sous pression" politique. 

-Y a-t-il un risque de censure du Conseil constitutionnel ?

En août 2025, le Conseil constitutionnel avait censuré la réintroduction de l'acétamipride qui figurait dans la loi dite Duplomb, estimant que "faute d'encadrement suffisant", cette mesure était contraire au "cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l'environnement".

Dans leur décision, les Sages rappelaient que les néonicotinoïdes "ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux" et "induisent des risques pour la santé humaine".

Le sénateur LR Laurent Duplomb, à l'origine de la réintroduction de ces deux pesticides dans le projet de loi d'urgence agricole, avait assuré que l'encadrement dans le temps et la précision des filières concernées et du mode d'utilisation répondaient aux arguments du Conseil constitutionnel.